Pour valider les 4 trimestres annuels, il faut que le bénéfice de l’exercice soit supérieur au montant déterminé en effectuant le calcul suivant : SMIC Horaire de l’année x 600.
Pour 2023, le montant doit être supérieur à 6 912 €.
Si le résultat est inférieur ou déficitaire, vous validez automatiquement 3 trimestres.
Pour les Micro-entrepreneurs (prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC), Vous validez 1 trimestre par tranche de CA égale à 2 421 €. Il faut donc déclarer un Chiffre d’affaires de 2 421 € pour 1 trimestre, 4 842 € pour 2 trimestres, 7 263 € pour 3 trimestres et 9 684 € pour valider les 4 trimestres.