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Quels sont les seuils à connaître
Micro-entrepreneur BNC
En 2023, pour bénéficier du statut de Micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires d’une année civile complète ne doit pas dépasser
77 700 €
(prestations de servives BNC)
Pour la première année, le seuil de chiffre d’affaires tient compte de la durée de l’activité (prorata temporis)
Exemple : démarrage de l’activité le 1er mai 2023, le seuil à ne pas dépasser s’élève à 52 155 € soit 77 700 € x 245/365.
Micro-entrepreneur BIC
En 2023, pour bénéficier du statut de Micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires d’une année civile complète ne doit pas dépasser
188 700 €
(Achats/reventes de marchandises)
Pour la première année, le seuil de chiffre d’affaires tient compte de la durée de l’activité (prorata temporis)
Exemple : démarrage de l’activité le 1er mai 2022, le seuil à ne pas dépasser s’élève à 126 662 € soit 188 700 € x 245/365.
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Les charges sociales
Micro-entrepreneur BNC
Qui peut bénéficier de l'Accre ?
Démarrage d’activité
Les nouvelles conditions pour bénéficier de l’exonération
La loi de finances pour 2020 modifie les conditions d’obtention de l’Acre pour les micro-entrepreneurs. À compter du 1er janvier 2020, pourront bénéficier de l’Accre :
Micro-entrepreneur BIC
Qui peut bénéficier de l'Accre ?
Démarrage d’activité
Les nouvelles conditions pour bénéficier de l’exonération
La loi de finances pour 2020 modifie les conditions d’obtention de l’Accre pour les micro-entrepreneurs. À compter du 1er janvier 2020, pourront bénéficier de l’Accre :
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Le Micro et la TVA
Micro-entrepreneur BNC
Micro-Entrepreneur et TVA
Le micro-entrepreneur est en franchise de TVA (facturation HT, pas de récupération de TVA sur les dépenses)
Mention à faire figurer sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Seuil franchise de TVA
seuil de 36 800 € de chiffre d’affaires
avec un seuil de tolérance de 39 100 €.
Lorsque ce seuil est dépassé, le micro-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Il doit établir des déclarations de TVA. Il peut récupérer la TVA sur ses dépenses. Il doit tenir une comptabilité des dépenses.
Micro-entrepreneur BIC
Micro-Entrepreneur et TVA
Le micro-entrepreneur est en franchise de TVA (facturation HT, pas de récupération de TVA sur les dépenses)
Mention à faire figurer sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Seuil franchise de TVA
seuil de 91 900 € de chiffre d’affaires
avec un seuil de tolérance de 101 000 €.
Lorsque ce seuil est dépassé, le micro-entrepreneur doit facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Il doit établir des déclarations de TVA. Il peut récupérer la TVA sur ses dépenses. Il doit tenir une comptabilité des dépenses.
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Micro-entrepreneur et impôt sur le revenu
Micro-entrepreneur BNC
- Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Non-option du versement libératoire
Micro-entrepreneur BIC
- Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Non-option du versement libératoire
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Dépassement des seuils
Dans le cas du dépassement du seuil de chiffres d’affaires, nous vous conseillons de nous contacter pour déterminer la marche à suivre